Ce document constitue la politique de protection des données de Pro Leads, SAS (SIREN : 944 806 678), dans le cadre de la mise en relation d'utilisateurs avec des audioprothésistes partenaires pour un essai d'appareil auditif.
1. Responsable de traitement
Pro Leads (SAS) — SIREN : 944 806 678
Siège : 84 cours Victor-Hugo, 47000 Agen, France
Représentant légal : Xavier Hounieu
Contact RGPD : contact@proleads.pro
Pro Leads tient un registre des traitements et a conduit une AIPD pour les traitements impliquant des données de santé et du profilage publicitaire.
2. Données collectées
Données que vous nous fournissez
- Identité : nom, prénom, âge ou tranche d'âge
- Coordonnées : téléphone, e-mail, code postal / commune
- Projet audition : intérêt pour l'essai gratuit, possession d'appareil, canal de contact préféré
- Preuve de consentement : cases cochées, horodatage, adresse IP, user-agent
Données de santé (article 9 RGPD) : le questionnaire sur la perte auditive révèle des informations relatives à votre santé. Ces données sont traitées exclusivement avec votre consentement explicite.
Données collectées automatiquement
- Navigation et mesure d'audience : pages vues, événements, identifiants cookies
- Pixels publicitaires : Meta, Google, Taboola, Outbrain
- Logs techniques : adresse IP, horodatages, informations de l'appareil
3. Finalités, bases légales, durées et destinataires
| Finalité | Base légale | Durée | Destinataires |
|---|---|---|---|
| Mise en relation avec un audioprothésiste | Consentement explicite (art. 6-1-a + art. 9-2-a) | 3 ans après le dernier contact | Équipe Pro Leads ; audioprothésistes partenaires (si opt-in) |
| Contact commercial (téléphone / SMS / e-mail) | Consentement + règles ePrivacy | 3 ans après le dernier contact | Pro Leads ; prestataires de routage |
| Transmission à des partenaires | Opt-in séparé (art. 6-1-a ; art. 9-2-a si données de santé) | 3 ans ; preuve de consentement : 5 ans | Audioprothésistes indépendants (responsables de traitement autonomes) |
| Preuve de consentement et gestion des droits | Obligation légale / intérêt légitime | 5 ans | Pro Leads / conseil juridique |
| Mesure d'audience (hors publicité) | Intérêt légitime ou consentement | Cookies ≤ 13 mois ; stats agrégées : illimité | Outils d'analyse |
| Publicité ciblée / reciblage | Consentement cookies | Selon CMP (≤ 13 mois) | Meta, Google, Taboola, Outbrain |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime | Logs ≤ 12 mois | Hébergeur / prestataire sécurité |
| Comptabilité (en cas de vente) | Obligation légale | 10 ans | Cabinet comptable |
4. Consentements requis
4.1 Consentement santé explicite
Case distincte, non pré-cochée : « Je consens expressément au traitement de mes données de santé pour ma mise en relation avec un audioprothésiste en vue d'un essai gratuit. »
4.2 Opt-in partenaires
Consentement séparé : « J'accepte que Pro Leads transmette mes coordonnées à des audioprothésistes partenaires pour me contacter au sujet d'un essai. » Chaque partenaire agit en tant que responsable de traitement autonome.
4.3 Choix des canaux de contact
Cases à cocher distinctes pour téléphone, SMS, e-mail. Désinscription possible à tout moment via lien e-mail, réponse « STOP » par SMS, ou à l'adresse audioproleads@gmail.com.
5. Prospection téléphonique et liste Bloctel
Avec votre consentement explicite pour être contacté dans le cadre d'un essai d'appareil auditif, Pro Leads peut vous appeler même si vous êtes inscrit sur la liste Bloctel, pour cette finalité spécifique uniquement, dans le respect des plages horaires, de la fréquence et de votre droit d'opposition.
6. Accès aux données
6.1 Accès interne Pro Leads
Personnel habilité uniquement, selon le principe du moindre privilège.
6.2 Sous-traitants (article 28 RGPD)
| Outil | Rôle | Localisation | Transfert hors EEE |
|---|---|---|---|
| Addingwell | Hébergement / collecte server-side | France / UE | Possible selon intégrations |
| Airtable | Base de données CRM | États-Unis | Oui (USA) — DPA + SCC |
| Typeform | Formulaires en ligne | Espagne / cloud | Possible — DPA + SCC |
| Zapier | Intégrations / automatisation | États-Unis | Oui (USA) — DPA + SCC |
| SMS Partner | Envoi de SMS | France (Paris) | Possible — DPA + SCC |
Des DPA sont conclus avec l'ensemble des sous-traitants. Liste à jour disponible sur demande à audioproleads@gmail.com.
7. Transferts internationaux
Les services Airtable et Zapier impliquent des transferts vers les États-Unis. Nous mettons en œuvre : Clauses Contractuelles Types (SCC), évaluation d'impact des transferts, et mesures techniques complémentaires (chiffrement, contrôle des accès).
8. Sécurité
- Chiffrement TLS en transit et au repos dans la mesure du possible
- Pseudonymisation et minimisation des données
- Contrôles d'accès basés sur les rôles, authentification multi-facteur, journalisation
- Sauvegardes et tests de restauration
- Gestion des correctifs et évaluations de sécurité régulières
- Procédures de gestion des incidents (notification CNIL et personnes concernées sous 72 h si nécessaire)
9. Cookies, traceurs et CMP
- Bandeau de consentement avec « Refuser / Personnaliser / Accepter » au même niveau de visibilité
- Cookies publicitaires déposés uniquement après consentement (Meta, Google, Taboola, Outbrain)
- Liste des vendeurs et finalités accessible dans la CMP
- Preuve du consentement conservée ; retrait possible via « Gérer mes cookies »
- Durées standard : cookies de préférence ≤ 6 mois ; cookies publicitaires ≤ 13 mois
10. Profilage et décisions automatisées
Une segmentation marketing (ciblage géographique, reciblage) peut être effectuée pour améliorer la pertinence des campagnes. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière exclusivement automatisée. Vous pouvez vous opposer au profilage en retirant votre consentement aux cookies ou en nous contactant.
11. Durées de conservation
- Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative
- Clients / rendez-vous effectués : durée nécessaire + obligations légales (comptabilité : 10 ans)
- Preuve de consentement / journaux : 5 ans
- Cookies : selon paramètres CMP
Des purges automatiques sont configurées ; anonymisation ou agrégation appliquée dès que possible.
12. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris à la prospection commerciale) et de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Les directives post-mortem sont admises (loi française).
Exercer vos droits : audioproleads@gmail.com
ou par courrier : Pro Leads - RGPD, 84 cours Victor-Hugo, 47000 Agen, France
Réclamation : www.cnil.fr
Délai de réponse : 1 mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes)
13. Preuve de consentement et retrait
Nous enregistrons : horodatages, adresse IP, user-agent, versions des mentions, cases cochées. Le retrait du consentement vaut pour l'avenir uniquement et n'a pas d'effet rétroactif.
14. Mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à audioproleads@gmail.com pour en demander la suppression.
15. Mises à jour
La présente politique peut évoluer. La date en haut de page reflète la dernière version en vigueur. Les modifications substantielles sont annoncées sur nos sites et formulaires.
16. Contact
Données & RGPD : contact@proleads.pro
Courrier : Pro Leads - RGPD, 84 cours Victor-Hugo, 47000 Agen, France